Politique de confidentialité et conditions d’utilisation du site
1. Qui sommes-nous ?
Le présent site web (ci-après « le Site ») est exploité par PERMISDRONE.LU (ci-après « nous » ou « notre société »). Nous proposons du contenu numérique et des formations spécialisées liés aux licences de télépilote de drone, ainsi qu’une sélection de produits physiques.
PERMISDRONE.LU
37 Rue Glesener, L-1631 Luxembourg-Gare, Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : +352 661 234 147
E-mail : info@permisdrone.lu
2. Champ d’application du document
Dans le présent document, nous expliquons :
- La politique de confidentialité – comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel et quels sont vos droits au titre du RGPD.
- Les conditions d’utilisation et de vente – règles applicables à l’utilisation du Site et aux achats effectués.
A. Politique de confidentialité
A.1 Responsable du traitement
PERMISDRONE.LU est le responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD et assume la responsabilité des données à caractère personnel traitées via le Site.
A.2 Données collectées
- Données de compte et de commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, ID de transaction, produits achetés)
- Données d’utilisation (adresse IP, informations appareil/écran, journaux serveur, pages consultées, horodatages)
- Préférences marketing (abonnement/désabonnement newsletters)
- Correspondance support client (contenu des e-mails, chats ou appels téléphoniques)
A.3 Base juridique et finalités du traitement
Nous ne traitons les données personnelles que si une base juridique l’autorise (art. 6 RGPD) :
- Exécution du contrat – traitement des commandes, livraison, accès aux téléchargements/streaming (art. 6 §1 b))
- Obligation légale – obligations fiscales et comptables (art. 6 §1 c))
- Intérêt légitime – sécurité IT, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation (art. 6 §1 f)). Nos intérêts ne prévalent pas sur vos droits fondamentaux
- Consentement – newsletters, cookies facultatifs ou analytique (art. 6 §1 a)). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
A.4 Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Site et – avec votre accord – à l’analytique et à la personnalisation marketing. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.
A.5 Transfert de données
- Prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal) pour le traitement des transactions
- Partenaires logistiques pour la livraison des produits physiques
- Fournisseurs IT (hébergement, e-mail, analytique) encadrés par des contrats de sous-traitance
- Autorités publiques lorsque la loi ou une décision de justice l’exige
A.6 Transferts internationaux
Les transferts hors EEE ne sont effectués que sur la base d’une décision d’adéquation (art. 45 RGPD) ou de clauses contractuelles types (art. 46).
A.7 Durée de conservation
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales ou à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou anonymisons.
A.8 Vos droits
- Droit d’accès (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l’effacement (art. 17)
- Droit à la limitation (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit d’opposition (art. 21)
- Retrait du consentement (art. 7 §3)
- Réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77)
A.9 Mesures de sécurité
Nous protégeons les données au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, accès basé sur les rôles, sauvegardes régulières, plans de continuité et de réponse aux incidents.
A.10 Contact confidentialité
Pour toute question, écrivez-nous : privacy@permisdrone.lu
B. Conditions d’utilisation et de vente
En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
B.1 Utilisation du Site
- Vous devez avoir au moins 16 ans ou disposer du consentement d’un parent/tuteur.
- Vous vous engagez à ne pas diffuser de logiciels malveillants ni utiliser le Site à des fins illicites.
- Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre toute partie du Site sans préavis.
B.2 Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les marques et supports de formation, sont la propriété de PERMISDRONE.LU ou de ses concédants. Toute reproduction, vente ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf dispositions légales contraires.
B.3 Limitation de responsabilité
Nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de violation d’obligations contractuelles essentielles. Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Aucune disposition n’exclut notre responsabilité légale en cas de préjudice corporel ou de dommages matériels graves.
B.4 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité ; leur utilisation se fait à vos risques.
B.5 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit luxembourgeois s’applique, à l’exclusion de la CISG. Sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs, les tribunaux de Luxembourg-Ville sont seuls compétents.
B.6 Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les conditions pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales. Nous vous informerons de toute modification au moins 14 jours à l’avance par e-mail ou via le Site. L’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
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